Conditions générales de vente
Loki Vintage Propaganda exploite le site de vente en ligne sur www.partage.lokipropagand.art (sous-domaine de www.lokipropagand.art) dénommé ci-après «le site» ou « le Vendeur »
Les présentes Conditions Générales de Vente, à jour au 19 mai 2025, s’appliquent pour toutes les commandes prises sur le site Internet de la société “Loki Vintage Propaganda”. Les autres plate-formes de ventes utilisées par le Vendeur ne sont pas concernées par les présentes et sont régies par leurs propres CGV.
Acceptation des présentes conditions
Toute personne passant commande sur le site www.partage.lokipropagand.art accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Prix libre et gratuité
Les prix affichés sur le site du Vendeur sont en Euros (€). Ils ne sont pas soumis à la TVA.
La tarification de base pour tous les fichiers proposés sur le Site est de 0€.
Toutefois les Client’es ont la possibilité de renseigner un montant libre si iels le souhaitent, en marque de soutien au Vendeur.
Produits
Nature des produits
Les produits disponibles sur le site du Vendeur sont des fichiers numériques crées par Loki Gwynbleidd. Il s’agit de créations artistiques numériques (images, textes) ou de versions numérisées de créations artistiques physiques.
Les produits sont distribués dans plusieurs formats informatiques précisés dans les fiches produits.
Aucun élément physique n’est vendu sur le Site.
À propos des fichiers informatiques
Les produits disponibles sur le site du Vendeur sont distribués avec des formats informatiques standards à savoir le JPEG/JPG et le PNG pour les images ; le PDF pour les textes et textes + images ; le TTF pour les fontes d’écriture.
Ces formats devraient être lisibles sur la plupart des terminaux d’ordinateurs et de smartphones avec les outils de base des principaux systèmes.
Loki Gwynbleidd ne pourra être tenu pour responsable si lae Client’es n’arrive pas à ouvrir et utiliser les fichiers téléchargés via le Site.
De même, Loki Gwynbleidd ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement de matériel ou de logiciels suite au téléchargement d’un fichier disponible sur le Site.
Licence d'utilisation
Qu’ils soient achetés ou obtenus gratuitement, tous les fichiers distribués sur le site du Vendeur sont soumis à une licence d’utilisation particulière :
- licence Creatives Commons pour les images et les textes
- licence SIL Open Fonts pour les fontes d’écriture
Cela signifie que les fichiers images et les documents textuels ne sont pas autorisés pour un usage commercial.
Les fontes d’écriture sont autorisées pour un usage commercial.
L’ensemble des licences et conditions d’utilisations des fichiers est détaillé sur la page Utilisations & Avertissements.
Fonctionnement de la boutique
Système d'achat
La section « Catalogue » du site partage.lokipropagandand.art est une boutique en ligne sur laquelle la Client’e peut obtenir des fichiers gratuits ou à prix libre.
Après la sélection des produits, lae Client’e est invité’e à valider sa commandes et à la payer le cas échéant.
La validation et/ou le paiement des achats vaut confirmation de la commande et engage lae Client’e et le Vendeur.
Paiement
Dans le cas où lae Client’e choisit de payer un montant libre pour un produit, un formulaire de paiement apparaît au moment de la validation de la commande.
Le formulaire de paiement n’apparaît pas si lae Client’e n’a indiqué aucun montant libre et a conservé la gratuité des produits.
Les paiements peuvent se faire par carte bancaire (via Stripe) ou par Paypal.
Récupération des fichiers - Cas des commandes gratuites
Après la validation d’une commande gratuite, lae Client’e est redirigé’e sur un espace personnel automatiquement crée. Les fichiers téléchargeables sont disponibles dans la section dédiée de cet espace.
Un courriel récapitulatif est également envoyé à l’adresse indiquer lors de la validation. Il contient un lien vers l’espace personnel.
Lae Client’e est invité’e à créer un mot de passe pour cet espace personnel qu’iel pourra réutiliser pour de futures commandes ou pour télécharger de nouveau les produits commandés.
Récupération des fichiers - Cas des commandes payantes
Après le paiement d’une commande payante, lae Client’e est redirigé’e vers une page de login pour un espace personnel.
En demandant un code temporaire par courriel, lae Client’e peut se connecter à son espace personnel et récupérer les fichiers achetés. Iel peut également obtenir les factures et récapitulatif de ses commandes passées.
Un courriel récapitulatif est également envoyé à l’adresse indiquer lors de la validation. Il contient un lien vers l’espace personnel.
Lae Client’e est invité’e à créer un mot de passe pour cet espace personnel qu’iel pourra réutiliser pour de futures commandes ou pour télécharger de nouveau les produits commandés.
À propos de l'espace personnel
Lors de chaque validation de commande, un espace personnel est crée. Celui-ci est lié au nom et l’adresse électronique indiquées lors de la validation. Si les informations saisies sont similaires à celles indiquées lors d’une précédente commande, chaque nouvelle commande sera rattachée à l’espace personnel de la première.
L’espace personnel de lae Client’e est accessible via le lien indiqué dans le courriel récapitulatif de chaque commande ou via le Site en passant par le menu principal, puis le sous-menu « Télécharger » et l’élément « Mon compte ».
Cet espace personnel est automatiquement et obligatoirement crée lors de chaque première commande.
Si une Client’e souhaite supprimer son espace, iel peut le faire en contactant le Vendeur à l’adresse contact@lokipropagand.art et en faisant la demande.
À propos de la haine en ligne
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel, révoquer le téléchargements et bloquer l’adresse IP de toute personne qui diffuserait un contenu haineux (sexisme, racisme, validisme, queerphobie, grossopbie, psychophobie, etc.) via divers moyens.
Ceci concerne les adresses électroniques faisant référence à des éléments haineux et/ou insultants ou les personnes qui seraient reconnues par le Vendeur comme étant des personnes haineuses et/ou insultantes suite à des échanges par courriel ou par réseau social avec le Vendeur ou avec d’autres personnes.
Réclamations et rétractations
Le Vendeur ne peut pas procéder à un remboursement ou à un échange pour les achats erronés, et/ou si lae Client’e n’est pas satisfait’e d’un produit.
De plus, lors du téléchargement/l’achat de contenu numérique sur le site du Vendeur, lae Client’e consent au moment de l’achat à ce que le Vendeur commence à remplir ses obligations contractuelles immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation, et ce faisant, lae Client’e renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.
Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par lae Client’e.
Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Informations sur le Vendeur
Loki Vintage Propaganda
Loki Gwynbleidd/Tristan Segret
N°Siret : 949784334 00011
18 chemin de la Goupille
Les Galliers
36210 Chabris
France